SIRH/doc/overtime-contingent.md

Contingent d'heures supplémentaires payées

Objectif

Suivre, par année civile (Janv–Déc), les heures supplémentaires payées de chaque employé non-forfait (chauffeurs inclus) face au plafond légal annuel.

Règles

• Heures payées = base25 + base50 (en minutes), hors majoration (bonus).
• Plafond : 350 h pour les chauffeurs (contrat courant isDriver), 220 h sinon.
• Périmètre : non-forfait uniquement (FORFAIT exclus, ni RTT ni heures supp payées).

Mapping exercice → année civile

Les paiements RTT (EmployeeRttPayment) sont stockés par exercice (year = Juin N-1 → Mai N) + month (1–12). L'année civile d'un paiement :

annéeCivile = month >= 6 ? exerciseYear - 1 : exerciseYear

Donc l'année civile Y agrège : exercice Y (mois 1–5) + exercice Y+1 (mois 6–12).

Implémentation

• Cœur partagé : App\Service\WorkHours\OvertimePaidContingentCalculator (pur).
• Repo : EmployeeRttPaymentRepository::findByEmployeesAndYears.
• Fiche employé : GET /employees/{id}/overtime-contingent?year=YYYY → encart header (Total H.payés {année} : X h / plafond h, rouge si dépassement, année civile courante).
• Export PDF : GET /overtime-contingent/print?year=&siteIds= (ROLE_USER, périmètre findScoped), groupé par site (displayOrder), tri displayOrder → nom → prénom, colonnes Janv–Déc + colonne Total payé / payable. Builder OvertimeContingentExportBuilder, template overtime-contingent/print.html.twig.

Hors périmètre / connu

• Bug latent récap salaire : SalaryRecapPrintProvider requête findByYearAndMonth avec l'année civile alors que le stockage est par exercice (mauvais rattachement des paiements des mois Juin–Déc sur le récap mensuel). À corriger séparément.