SIRH/doc/functional-rules.md

Règles Fonctionnelles SIRH

Ce document centralise les règles métier actuellement implémentées dans l'application.

Document complementaire (rollover conges et checklist de lancement):

• doc/leave-rollover.md

1) Utilisateurs et accès

• ROLE_ADMIN
  • accès complet aux écrans d'administration
  • vue semaine des heures
  • validation RH des lignes d'heures
• ROLE_SELF
  • accès limité à son périmètre personnel
• Accès "Sites" (via user_site_roles avec rôle SITE_ACCESS)
  • accès au périmètre des sites autorisés
  • validation site des lignes d'heures

2) Contrats

• Le profil de temps de travail est porté par Contract:
  • trackingMode: TIME ou PRESENCE
  • weeklyHours (ex: 35, 39, 4, etc.)
• La nature RH est portée par période employé:
  • CDI, CDD, INTERIM
• Historique des contrats employé:
  • table employee_contract_periods
  • un employé peut avoir plusieurs périodes

Règles de période

• CDI:
  • à la création d'une période: endDate doit être vide
  • en clôture d'un contrat en cours: endDate peut être renseignée
• CDD / INTERIM:
  • endDate obligatoire
• endDate ne peut pas être antérieure à startDate

3) Heures (vue jour)

• Saisie par salarié et par date:
  • matin / après-midi / soir
  • pour PRESENCE: demi-journées matin/après-midi
• Calculs affichés:
  • Jour, Nuit, Total
• Heures de nuit:
  • fenêtres 00:00-06:00 et 21:00-24:00

4) Absences

• Les absences sont stockées par jour (découpage lors de l'écriture)
• Une absence peut être:
  • journée complète
  • demi-journée AM ou PM
• Colonne absence (vue jour):
  • affiche le libellé
  • fond coloré selon le type d'absence
• Si plusieurs absences de couleurs différentes sur le même jour:
  • fallback rouge

Effet absence sur les heures

• Absence AM:
  • efface les heures du matin
• Absence PM:
  • efface les heures d'après-midi et du soir
• Absence journée:
  • efface toutes les plages horaires

Absences "comptées comme travaillées"

• Si countAsWorkedHours = true:
  • TIME: crédit de minutes selon contrat actif du jour
  • PRESENCE: crédit d'unités (0.5 / demi-journée)

5) Validations des lignes d'heures

• Validation RH (isValid)
  • action admin
• Validation site (isSiteValid)
  • action chef de site

Verrouillage

• Ligne validée RH:
  • verrouillée pour modifications heures/absences
• Ligne validée site:
  • verrouillée pour non-admin
  • admin peut corriger
• Toute vraie modification d'une ligne:
  • remet isSiteValid = false
  • remet isValid = false
• Si aucun changement réel à l'enregistrement:
  • les validations existantes ne sont pas altérées

6) Heures supplémentaires (vue semaine)

• Base de calcul:
  • dépend du contrat actif par jour
• Tranche 25%:
  • contrats <= 35h: de 35h à 43h
  • contrats >= 39h: de 39h à 43h
• Tranche 50%:
  • au-delà de 43h
• Nature INTERIM:
  • pas de bonus 25%
  • pas de bonus 50%
  • pas de total récup

7) Fériés

• Les jours fériés sont identifiés et affichés
• Règle courante:
  • absences bloquées sur jour férié
  • saisie d'heures autorisée

8) Impression absences (PDF)

Filtres disponibles:

• période from / to
• sites
• nature de contrat (CDI, CDD, INTERIM)
• temps de travail (contrats de type Forfait, 35h, 39h, etc.)

Tous les filtres checkbox sont cochés par défaut à l'ouverture du drawer.

9) Employés

• Création employé:
  • prénom, nom, site
  • type de contrat (nature RH)
  • temps de travail
  • dates début/fin (selon règles nature)
• Modification employé:
  • uniquement prénom, nom, site
  • pas de modification de contrat depuis ce drawer
• Détail employé:
  • onglet Suivi contrat avec affichage de l'historique des périodes de contrat
  • chaque ligne expose: nature (CDI/CDD/INTERIM), contrat/temps de travail, date de début, date de fin (ou "En cours")
  • action Clôturer:
    • bouton actif uniquement s'il existe un contrat en cours non déjà clôturé à la date du jour
    • ouvre un drawer en lecture seule (type/temps de travail/date de début)
    • champs saisissables:
      • contractEndDate (prérempli à aujourd'hui)
      • contractPaidLeaveSettled (checkbox "Soldé dans le solde de tout compte")
    • backend: en mode clôture, le flag contractPaidLeaveSettled est persisté sur la période clôturée
  • action Ajouter:
    • conserve le flux d'ajout d'un nouveau contrat via drawer dédié
    • disponible uniquement s'il n'y a pas de contrat en cours, ou si le contrat en cours a déjà une date de fin
  • onglet Congé:
    • endpoint de synthèse: GET /api/employees/{id}/leave-summary?year=YYYY
    • phase 1 métier (CDI/CDD non forfait + FORFAIT):
      • exercice CP:
        • CDI/CDD non forfait: du 1er juin (YYYY-1) au 31 mai (YYYY) (paramètre year = année de fin d'exercice)
        • FORFAIT: du 1er janvier (YYYY) au 31 décembre (YYYY) (paramètre year = année civile)
      • contrats 39h / 35h / 25h (et plus largement CDI/CDD non forfait hors 4h):
        • acquis annuel CP: 25
        • acquis annuel samedi: 5
        • en cours d'acquisition jours: 25/12 = 2,08 jours/mois
        • en cours d'acquisition samedis: 5/12 = 0,42 samedi/mois (non detaille en UI)
        • samedis acquis affiches: uniquement opening_saturdays (report N-1)
      • contrat 4h:
        • acquis annuel CP: 10
        • acquis annuel samedi: 0
        • en cours d'acquisition: 0.83 jour/mois
      • contrat FORFAIT:
        • base annuelle: jours ouvrés de l'exercice (lundi-vendredi, hors jours fériés métropole) - 218
        • prorata: en cas de démarrage/fin de contrat en cours d'année civile, le calcul ne couvre que l'intervalle actif du contrat dans l'année
        • reste à prendre: acquis - absences (toutes absences, demi-journées incluses)
        • pas de samedi (0)
        • pas de jours en cours d'acquisition (0)
      • fractionné: 0 (saisie RH ultérieure, non calculée automatiquement)
      • pour CDI/CDD non forfait:
        • pris CP: basé sur absences de type code C (CONGÉ), en tenant compte des demi-journées
        • samedi pris: absences C posées le samedi (demi-journée incluse)
        • restants = acquis - pris (borné à 0)
      • pour FORFAIT:
        • pris: basé sur toutes les absences (demi-journées incluses)
        • restants = acquis - pris (borné à 0)
      • report annuel:
        • le reliquat (restants) de l'exercice précédent est reporté dans les acquis de l'exercice courant
        • pour CDI/CDD non forfait: report séparé jours + samedis
        • pour FORFAIT: report uniquement sur les jours
        • si un solde d'ouverture existe en base (employee_leave_balances) pour l'exercice courant, ce solde devient la source prioritaire du report
        • si une clôture de contrat est marquée contractPaidLeaveSettled=true sur l'exercice précédent, le report vers l'exercice suivant est remis à 0
        • si une clôture contractPaidLeaveSettled=true existe dans l'exercice courant, le calcul est réinitialisé à partir du lendemain de cette clôture (pas de continuité intra-exercice)
      • lecture des compteurs:
        • acquis = droits reportés de l'exercice N-1 (après application des règles de soldé)
        • en cours d'acquisition = total droits générés sur l'exercice N (jours + samedis en cours), sans detail séparé en UI
      • règle de consommation:
        • les absences s'imputent d'abord sur acquis, puis sur en cours d'acquisition
        • la prise sur en cours d'acquisition est autorisée (usage anticipé)
        • en cours d'acquisition peut devenir négatif si la prise dépasse le généré (ex: 2.08 - 3 = -0.92), puis se reconstitue avec les acquisitions suivantes
      • date d'arret de calcul:
        • les compteurs sont calculés jusqu'au dernier jour du mois précédent (le mois en cours est exclu)
        • exemple: au 04/03/2026, l'arret de calcul est le 28/02/2026 (ou 29/02 en année bissextile)
    • hors périmètre phase 1: INTERIM (retour non supporté)

10) Notifications

• Icône cloche en topbar:
  • badge = nombre de notifications non lues
  • ouverture panneau = liste des non lues
  • fermeture panneau = marquage "lu" en masse

Règle métier de déclenchement

• Les notifications de validation site ne sont pas envoyées ligne par ligne.
• Une notification est créée uniquement quand un chef de site termine la validation complète:
  • condition: plus aucune ligne work_hours du site à la date concernée avec isSiteValid = false
  • destinataires: utilisateurs ROLE_ADMIN