docs(rtt) : document solidarity-day deficit for CUSTOM <35h

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2026-06-11 10:17:16 +02:00
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@@ -66,6 +66,7 @@
- Contracts <= 35h: +25% from 35h to 43h, +50% beyond - Contracts <= 35h: +25% from 35h to 43h, +50% beyond
- Contracts >= 39h: +25% from 39h to 43h, +50% beyond - Contracts >= 39h: +25% from 39h to 43h, +50% beyond
- CUSTOM contracts (weeklyHours ≠ 35 and ≠ 39, not INTERIM/FORFAIT): reference = actual contractual hours, no 25%/50% bonuses (1h overtime = 1h recovery). **Le déficit (heures travaillées < heures contractuelles) réduit le cumul RTT 1:1** (peut devenir négatif, reporté à l'exercice suivant). Implémenté via `WeekRecoveryDetail::isFlatRecovery` / `EmployeeRttWeekSummary::isFlatRecovery` : ces semaines portent leur récup/déficit signé dans `totalMinutes` (`RttRecoveryComputationService::buildWeekRecoveryDetail`) et `EmployeeRttSummaryProvider::applyDeficitCascade` **ne draine pas** les tranches 25/50 pour elles (colonnes 25%/50% restent à 0). Le `RttClosingBalanceService::fold` reporte le déficit en N+1. - CUSTOM contracts (weeklyHours ≠ 35 and ≠ 39, not INTERIM/FORFAIT): reference = actual contractual hours, no 25%/50% bonuses (1h overtime = 1h recovery). **Le déficit (heures travaillées < heures contractuelles) réduit le cumul RTT 1:1** (peut devenir négatif, reporté à l'exercice suivant). Implémenté via `WeekRecoveryDetail::isFlatRecovery` / `EmployeeRttWeekSummary::isFlatRecovery` : ces semaines portent leur récup/déficit signé dans `totalMinutes` (`RttRecoveryComputationService::buildWeekRecoveryDetail`) et `EmployeeRttSummaryProvider::applyDeficitCascade` **ne draine pas** les tranches 25/50 pour elles (colonnes 25%/50% restent à 0). Le `RttClosingBalanceService::fold` reporte le déficit en N+1.
- **Jour de solidarité (Lundi de Pentecôte) — CUSTOM < 35h** : le jour est neutralisé et chargé d'un déficit forfaitaire `7/35 × weeklyHours` = **12 min par heure hebdo** (4h→48 min, 25h→5h, 28h→5h36), retranché du cumul RTT (signé, reporté N+1, ne draine pas les tranches 25/50 qui restent à 0). Net = exactement prorata quel que soit ce qui est posé ce jour-là (RTT, heures, vide) → pas de double comptage avec le RTT que la RH pose aussi sur ce jour. Hors périmètre : 35h/39h/Forfait/Intérim et CUSTOM ≥ 35h (inchangés ; la RH y pose un RTT qui draine ~7h). Date via `App\Service\Rtt\SolidarityDayResolver` (computus, indépendant d'`EXCLUDED_PUBLIC_HOLIDAYS`). Appliqué dans `RttRecoveryComputationService::{resolveSolidarityDatesInRange, computeSolidarityDeficitAdjustment}`.
- **Ancre de semaine (type de contrat)** : le type/nature de contrat d'une semaine RTT est résolu sur le **premier jour contracté** de la semaine, pas sur le lundi (`RttRecoveryComputationService::resolveWeekAnchorDate`). Sinon une semaine d'embauche en milieu de semaine (lundi hors contrat) serait classée CUSTOM → bonus 25%/50% désactivés à tort. Ex. CDD 39h embauché le jeudi : la semaine reste 39h, le seuil 25% est proraté aux jours contractés (`computeWeeklyOvertime25StartMinutes`), donc les heures au-delà ouvrent bien le +25%. - **Ancre de semaine (type de contrat)** : le type/nature de contrat d'une semaine RTT est résolu sur le **premier jour contracté** de la semaine, pas sur le lundi (`RttRecoveryComputationService::resolveWeekAnchorDate`). Sinon une semaine d'embauche en milieu de semaine (lundi hors contrat) serait classée CUSTOM → bonus 25%/50% désactivés à tort. Ex. CDD 39h embauché le jeudi : la semaine reste 39h, le seuil 25% est proraté aux jours contractés (`computeWeeklyOvertime25StartMinutes`), donc les heures au-delà ouvrent bien le +25%.
- **Plafond 25%/50% proraté (mi-semaine)** : le plafond séparant 25% et 50% n'est **pas** codé en dur à 43h mais vaut `seuil_départ_proraté + largeur_bande_25%` (`RttRecoveryComputationService::{resolveOvertime25BandWidthMinutes, computeOvertimeBaseMinutes}`). Largeur = 43h base (4h pour un 39h, 8h pour un 35h). Pour une semaine pleine le plafond redonne 43h (aucune régression) ; pour une embauche mi-semaine il se décale avec le départ, ouvrant la tranche 50%. Témoin Dylan (CDD 39h embauché jeudi, 22h) : 4h à 25% + 3h à 50%. **Hors périmètre** : l'écran Heures (`WorkHourWeeklySummaryProvider`) n'a pas cette proratisation (calcul dupliqué, laissé tel quel par décision métier). - **Plafond 25%/50% proraté (mi-semaine)** : le plafond séparant 25% et 50% n'est **pas** codé en dur à 43h mais vaut `seuil_départ_proraté + largeur_bande_25%` (`RttRecoveryComputationService::{resolveOvertime25BandWidthMinutes, computeOvertimeBaseMinutes}`). Largeur = 43h base (4h pour un 39h, 8h pour un 35h). Pour une semaine pleine le plafond redonne 43h (aucune régression) ; pour une embauche mi-semaine il se décale avec le départ, ouvrant la tranche 50%. Témoin Dylan (CDD 39h embauché jeudi, 22h) : 4h à 25% + 3h à 50%. **Hors périmètre** : l'écran Heures (`WorkHourWeeklySummaryProvider`) n'a pas cette proratisation (calcul dupliqué, laissé tel quel par décision métier).
- INTERIM: no overtime bonuses, no recovery time - INTERIM: no overtime bonuses, no recovery time
+14 -1
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@@ -140,7 +140,20 @@ Documents complementaires:
- Contrats CUSTOM (heures hebdo ≠ 35h et ≠ 39h, hors INTERIM/FORFAIT): - Contrats CUSTOM (heures hebdo ≠ 35h et ≠ 39h, hors INTERIM/FORFAIT):
- référence heures sup = heures contractuelles réelles (ex: 4h → référence 4h) - référence heures sup = heures contractuelles réelles (ex: 4h → référence 4h)
- pas de bonus 25% ni 50% : 1 heure sup = 1 heure de récupération - pas de bonus 25% ni 50% : 1 heure sup = 1 heure de récupération
- le déficit (travail < contrat) ne génère pas de récup mais n'impacte pas le solde - le déficit (travail < contrat) réduit le cumul RTT 1:1 (peut devenir négatif, reporté N+1)
### Jour de solidarité (contrats CUSTOM < 35h)
Le Lundi de Pentecôte (jour de solidarité) impose une contribution proratisée aux temps
partiels < 35h. La RH pose un RTT sur ce jour pour tous les salariés ; pour les contrats
standard (35h/39h) cela draine ~7h du cumul RTT (comportement inchangé). Pour les CUSTOM
< 35h, poser un RTT entier n'a pas de sens : le logiciel **neutralise** le jour (quel que
soit ce qui y est saisi) et applique un déficit forfaitaire `7/35 × heuresHebdo`
(= 12 min par heure hebdo : 4h → 48 min, 28h → 5h36). Ce déficit réduit le cumul RTT
(peut le rendre négatif, reporté à l'exercice suivant) et se cumule avec les autres
déficits/surplus de la semaine. Date calculée par computus (Pâques + 50 jours),
indépendante de la liste `EXCLUDED_PUBLIC_HOLIDAYS`.
- Nature `INTERIM`: - Nature `INTERIM`:
- pas de bonus 25% - pas de bonus 25%
- pas de bonus 50% - pas de bonus 50%
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@@ -27,6 +27,14 @@ peut devenir négatif ; il est reporté à l'exercice suivant.
Techniquement : `WeekRecoveryDetail::isFlatRecovery` marque ces semaines ; Techniquement : `WeekRecoveryDetail::isFlatRecovery` marque ces semaines ;
`EmployeeRttSummaryProvider::applyDeficitCascade` les exclut du drainage des tranches 25/50. `EmployeeRttSummaryProvider::applyDeficitCascade` les exclut du drainage des tranches 25/50.
#### Jour de solidarité (CUSTOM < 35h)
Sur la semaine du Lundi de Pentecôte, un contrat CUSTOM < 35h porte un déficit
forfaitaire de `7/35 × heuresHebdo` (12 min/h hebdo, ex. 4h → 0h48) dans les colonnes
Heure / Total / Cumul (25 %/50 % restent à 0). Le montant est fixe et inconditionnel :
il ne dépend pas des heures saisies ni du RTT que la RH pose ce jour-là. Les contrats
35h/39h ne sont pas concernés ici (leur RTT posé draine le cumul normalement).
## Sélecteur d'année ## Sélecteur d'année
Position : sous la table, à l'intérieur de la zone scrollable, à gauche. Position : sous la table, à l'intérieur de la zone scrollable, à gauche.
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@@ -526,6 +526,7 @@ export const documentationSections: DocSection[] = [
{ type: 'note', content: 'Au passage à l\'exercice suivant (1er juin), le « Report N-1 » du nouvel exercice reprend exactement le « Disponible » de fin d\'exercice précédent, c\'est-à-dire report précédent + acquis RTT payés. Le report déjà présent en début d\'année n\'est donc jamais perdu.' }, { type: 'note', content: 'Au passage à l\'exercice suivant (1er juin), le « Report N-1 » du nouvel exercice reprend exactement le « Disponible » de fin d\'exercice précédent, c\'est-à-dire report précédent + acquis RTT payés. Le report déjà présent en début d\'année n\'est donc jamais perdu.' },
{ type: 'paragraph', content: 'La colonne "Cumul" affiche le solde RTT à la fin de chaque semaine : Report N-1 + somme des heures hebdomadaires jusqu\'à la semaine concernée paiements RTT des mois précédents. Un paiement enregistré sur le mois M n\'est déduit qu\'à partir des semaines du mois M+1. Permet la comparaison ligne à ligne avec un suivi RH externe (Excel).' }, { type: 'paragraph', content: 'La colonne "Cumul" affiche le solde RTT à la fin de chaque semaine : Report N-1 + somme des heures hebdomadaires jusqu\'à la semaine concernée paiements RTT des mois précédents. Un paiement enregistré sur le mois M n\'est déduit qu\'à partir des semaines du mois M+1. Permet la comparaison ligne à ligne avec un suivi RH externe (Excel).' },
{ type: 'note', content: 'Contrats CUSTOM (ex. 4h) : une semaine travaillée sous les heures contractuelles génère un déficit qui réduit le cumul RTT (1h manquante = -1h), sans tranches 25/50. Le cumul peut devenir négatif et est reporté à l\'exercice suivant.' }, { type: 'note', content: 'Contrats CUSTOM (ex. 4h) : une semaine travaillée sous les heures contractuelles génère un déficit qui réduit le cumul RTT (1h manquante = -1h), sans tranches 25/50. Le cumul peut devenir négatif et est reporté à l\'exercice suivant.' },
{ type: 'paragraph', content: 'Jour de solidarité : pour un contrat de moins de 35h, le Lundi de Pentecôte applique un déficit fixe proportionnel (7/35 des heures hebdomadaires, soit 12 minutes par heure : 4h donne 48 min). Ce déficit réduit le cumul RTT, quel que soit ce qui est saisi ce jour-là.' },
], ],
}, },
{ {