docs(rtt) : document solidarity-day deficit for CUSTOM <35h

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2026-06-11 10:17:16 +02:00
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@@ -140,7 +140,20 @@ Documents complementaires:
- Contrats CUSTOM (heures hebdo ≠ 35h et ≠ 39h, hors INTERIM/FORFAIT):
- référence heures sup = heures contractuelles réelles (ex: 4h → référence 4h)
- pas de bonus 25% ni 50% : 1 heure sup = 1 heure de récupération
- le déficit (travail < contrat) ne génère pas de récup mais n'impacte pas le solde
- le déficit (travail < contrat) réduit le cumul RTT 1:1 (peut devenir négatif, reporté N+1)
### Jour de solidarité (contrats CUSTOM < 35h)
Le Lundi de Pentecôte (jour de solidarité) impose une contribution proratisée aux temps
partiels < 35h. La RH pose un RTT sur ce jour pour tous les salariés ; pour les contrats
standard (35h/39h) cela draine ~7h du cumul RTT (comportement inchangé). Pour les CUSTOM
< 35h, poser un RTT entier n'a pas de sens : le logiciel **neutralise** le jour (quel que
soit ce qui y est saisi) et applique un déficit forfaitaire `7/35 × heuresHebdo`
(= 12 min par heure hebdo : 4h → 48 min, 28h → 5h36). Ce déficit réduit le cumul RTT
(peut le rendre négatif, reporté à l'exercice suivant) et se cumule avec les autres
déficits/surplus de la semaine. Date calculée par computus (Pâques + 50 jours),
indépendante de la liste `EXCLUDED_PUBLIC_HOLIDAYS`.
- Nature `INTERIM`:
- pas de bonus 25%
- pas de bonus 50%
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@@ -27,6 +27,14 @@ peut devenir négatif ; il est reporté à l'exercice suivant.
Techniquement : `WeekRecoveryDetail::isFlatRecovery` marque ces semaines ;
`EmployeeRttSummaryProvider::applyDeficitCascade` les exclut du drainage des tranches 25/50.
#### Jour de solidarité (CUSTOM < 35h)
Sur la semaine du Lundi de Pentecôte, un contrat CUSTOM < 35h porte un déficit
forfaitaire de `7/35 × heuresHebdo` (12 min/h hebdo, ex. 4h → 0h48) dans les colonnes
Heure / Total / Cumul (25 %/50 % restent à 0). Le montant est fixe et inconditionnel :
il ne dépend pas des heures saisies ni du RTT que la RH pose ce jour-là. Les contrats
35h/39h ne sont pas concernés ici (leur RTT posé draine le cumul normalement).
## Sélecteur d'année
Position : sous la table, à l'intérieur de la zone scrollable, à gauche.